Dans le cadre de votre prise en charge par le Centre Dentelia, vos données personnelles de santé sont collectées et traitées sur la base du fondement juridique et licite de la dispensation de soins et d’établissement de diagnostics médicaux conformément aux articles 6 et 9 du règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, en application depuis le 25 mai 2018.
Cette finalité de traitement de données personnelles de santé relevant d’une disposition prévue par les dispositions réglementaires ne nécessite par le recueil de votre consentement. Cependant, toute autre utilisation de vos données personnelles pour une finalité distincte de celle décrite ci-dessus nécessite le recueil de votre consentement (votre accord) libre, spécifique, éclairé et univoque. La politique de protection des données personnelles a pour objectifs de :

• Vous informer sur la nature d’un nouveau traitement de vos données personnelles et ses modalités de réalisation ;
• Vous présenter les engagements de protection des données personnelles, de sécurité et de confidentialité du Centre Dentelia ;
• Recueillir votre consentement sur la base de ces informations.

Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, vous continuerez à accéder aux services du Centre Dentelia de façon normale sans aucune modification dans votre prise en charge ou dans l’utilisation des services actuels du Centre.  

Les données personnelles concernées

Seules les données personnelles ci-dessous seront utilisées et traitées :

• Nom (de naissance et d’usage) et Prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale de votre domicile ;
• Motif du rendez-vous auprès du praticien : motif prédéfini sur la plateforme Doctolib (première consultation dentaire / Enfant : première consultation dentaire / Adulte : première consultation d’orthodontie / Enfant : première consultation d’orthodontie / première consultation d’implantologie / Devis pour prothèse – implant / Urgence dentaire) ;
• Fréquence des rendez-vous ;
• Historique des rendez-vous.

Aucune donnée personnelle de santé relative à votre pathologie suite à votre examen par le praticien n’est concernée par ce traitement des données personnelles.
L’accès à vos données personnelles est limité à une liste de personnes habilitées.

Les modalités d’hébergement des données personnelles concernées

L’hébergement des données personnelles vous concernant a été confié par le Centre Dentelia (le responsable de traitement) à la société Microsoft Corporation (l’hébergeur sous-traitant). Le serveur hébergeur de vos données personnelles se situe au sein de l’Union européenne conformément aux exigences réglementaires : Amsterdam, Pays-Bas. Le Centre Dentelia s’engage à protéger vos données conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Centre Dentelia s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées et suffisantes pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.  

Conservation et partage des données

• Durée de conservation de vos données personnelles

La durée de conservation des données est strictement limitée à la durée nécessaire à la finalité du traitement de données concerné, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Dans le cadre du suivi personnalisé de votre dossier de prise en charge, les services qui seront ultérieurement proposés par le Centre seront liés à la gestion de votre dossier administratif.

• Partage de vos données personnelles

La gestion de vos données personnelles dans le cadre du suivi personnalisé de votre prise en charge interne au Centre Dentelia ne fait l’objet d’aucun partage avec des tiers. Seul l’envoi des questionnaires de satisfaction nécessite l’intervention d’une société tierce, « AskNicely » dont la politique de confidentialité a été mise à jour suite au règlement européen sur la protection des données. Cette société se charge, pour le compte du Centre Dentelia, de vous adresser ces questionnaires. Ce sous-traitant ne reçoit que les données personnelles suivantes :

• Prénom, Nom ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone :
• Date de Rendez-vous ;
• Référence unique du dossier/ ID ;
• Centre dentaire.

Les données personnelles sont conservées par « AskNicely » pour une période de 18 mois. Aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué.  

L’exercice de vos droits

Le Centre Dentelia s’engage à garantir le respect de vos droits en matière de protection des données personnelles. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont :  

• Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que le Centre Dentelia traite ;
• Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
• Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
• Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

À tout moment et sans aucun coût particulier, vous pouvez vous rétracter et retirer votre consentement. Dans un tel cas, le Centre Dentelia s’engage à vous assurer une suppression effective et définitive de vos données personnelles utilisées dans le cadre décrit par les présentes, et de vous notifier la réalisation de cette action dans un délai d’un mois maximum suivant la réception de votre demande. Ce retrait du consentement n’aura aucune conséquence sur le maintien du bon fonctionnement de votre dossier administratif auprès du Centre Dentelia.  

Contacts

• Par courrier : Dentelia, 20 rue Drouot, 75009 Paris.
• Par email : contact@dentelia.fr

En cas de réclamation vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07