Réforme CPAM : Les nouvelles mesures au 1er janvier 2020

Quoi de neuf, du côté du reste à charge zéro ?

La réforme 100% santé poursuit tranquillement sa mise en œuvre.

Au 1^er janvier 2020, de nouvelles mesures entreront en vigueur.

Le point sur ce qui va changer chez les dentistes.

Reste à charge zéro

Au 1^er janvier 2020, les patients ne débourseront plus un centime sur :

• la pose d’une couronne métallique

–>  qui sera plafonnée à 290 euros (voir plus bas)

• la pose d’une couronne céramo-métallique ou céramique-monolithique (hors zircone) sur incisive, canine, 1^re prémolaire (HBLD634, HBLD680)

–> qui sera plafonnée à 500 euros (voir plus bas)

• la pose d’une couronne en zircone sur une incisive, canine ou prémolaire (HBLD350)

–>  qui sera plafonnée à 440 euros (voir plus bas)

• la pose d’un bridge céramique comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d’une incisive (HBLD785)

–>  plafonnée à 1465 euros depuis le 1^er avril 2019

Une augmentation des tarifs

A prévoir également au 1^er janvier 2020, une augmentation des tarifs conventionnels listés à la CCAM. Cette augmentation aura pour conséquence d’augmenter le montant des remboursements.

Les tarifs évoluent :

• Pour la restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
  • sur 1 face : on passe de 25,06 à 26,97 euros (HBMD058)
  • sur 2 faces : on passe de 42 à 45,38 euros (HBMD050)
  • sur 3 faces ou plus (HBMD054), ou sur un angle (HBMD044) : on passe de 53 à 60,95 euros
  • sur 2 angles : on passe de 86 à 92,45 euros (HBMD047)
• Pour la restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
  • sur 1 face : on passe de 25,06 à 26,97 euros (HBMD053)
  • sur 2 faces : on passe de 42 à 45,38 euros (HBMD049)
  • sur 3 faces ou plus : on passe de 53 à 60,95 euros (HBMD038)
• Pour la restauration d’une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire : on passe de 92 à 98 euros (HBMD042)
• On passe de 107,50 à 120 euros pour :
  • la pose d’une couronne dentaire dentoportée métallique (HBLD038)
  • la pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisive, canine, 1re prémolaire (HBLD634) et sur 2^e prémolaire (HBLD491)
  • la pose d’une couronne céramique-monolithique (zircone) hors molaire (HBLD350) et sur molaire (HBLD073)
  • la pose d’une couronne céramique-monolithique (hors zircone) sur incisive, canine, 1^re prémolaire (HBLD680) ou prémolaire2 et molaire (HBLD158)

Nouveaux plafonds pour les ententes directes

Concernant les ententes directes, de nouveaux plafonds tarifaires seront instaurés au 1^er janvier 2020

• Un plafond à 550 euros :
  • pour la pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique -monolithique (hors zircone), sur 2^e prémolaire et molaire (HBLD158)
  • pour la pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur 2^e prémolaire (HBLD491)
• Un plafond à 440 euros pour la pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur molaire (HBLD073)

D’autres plafonds seront abaissés :

• 500 euros (au lieu de 530) pour la pose d’une couronne dentaire dentoportée :
  • céramométallique sur incisive, canine ou 1^re prémolaire (HBLD634)
  • ou céramique-monolithique (hors zircone) sur incisive, canine ou 1^re prémolaire (HBLD680)
• 440 euros (au lieu de 480) pour la pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaire (HBLD350)
• 290 euros (au lieu de 320) pour la pose d’une couronne dentaire dentoportée métallique (HBLD038)
• 175 euros (au lieu de 230) pour la pose d’une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent (inlay-core) (HBLD090), facturation pour :

• • les couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038)
  • les couronnes céramo-métalliques sur incisive, canine et 1^re prémolaire (HBLD634)
  • les couronnes céramiques monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaire (HBLD350)
  • les couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur incisive, canine et 1re prémolaire (HBLD680)
  • les piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033)
  • les piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d’une incisive (HBLD785)

• 175 euros (au lieu de 230) pour la pose d’une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent (inlay-core) HBLD745, facturation pour :

• • les couronnes céramométalliques sur 2^e prémolaire (HBLD 491)
  • les couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaire (HBLD073)
  • les couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur 2^e prémolaire et molaire (HBLD158)
  • les piliers de bridge de base (HBLD040, HBLD043, HBDM351)